LES DIFFERENTS TITRES DE PROPRIETE FONCIERS EN THAILANDE

En Thaïlande, il existe six types de titres de propriété, permettant de justifier d’un droit de propriété. La possession d’un terrain est soumise au Code du Terrain BE 2497 (1954) et au Code de Réforme Agraire BE 2518 (1975). Il est essentiel d’en connaitre les traits fondamentaux car seuls deuxtitres autorisent l’enregistrement d’un bail ou d’un droit de propriété. Ces précieux titres sont: le Chanote et le Nor Sor SamGor (ou Nor Sor 3 Gor). Si le terrain que vous souhaitez acquérirn’est pas assorti de l’un de ces 2 titres, alors il vaudra mieux renoncer à la transaction. Lors des premières rencontres avec le propriétaire du terrain ou de la parcelle, il faut impérativement demander à voir l’original du titre ou une copie certifiée de ce titre.


Le Chanote – Nor Sor Sii (Nor Sor 4)

Le Chanote est le titre de propriété le plus important en Thaïlande car c’est celui qui offre le plus de garanties. Il atteste que la parcelle a été précisément et correctement étudiée, mesurée et recensée  par un relevé cadastral public. Le terrain a été métré et certifié exact à l’échelle nationale à l’aide d’un GPS.

Titre de propriété : le Chanote

Titre de propriété : le Chanote


Le Nor Sor 3 Gor (certificat d’usage confirmé)

Le Nor Sor 3 Gor est l’autre titre à prendre en considération pour l’achat d’un terrain en toute tranquillité. Ce titre atteste que la personne ci-inscrite dispose d’un droit de possession sur le terrain concerné, droit reconnulégalement. L’existence de ce titre sous-entend que la parcelle de terre a été métrée et délimitée par les autorités publiquesvia un repérage aérien. Les parcelles adjacentes sont aussi représentées sur le plan à une échelle de 1/ 5000.
Il est important de souligner qu’il est possible de faire évoluer le Nor Sor 3 Gor en Chanote auprès du Land Office Department. Par ailleurs, les terrains titulaires de ce titre peuvent être vendus, loués ou hypothéqués. Il convient donc de s’assurer auprès d’un avocat que le terrain n’a pas été gagé. Enfin, le propriétaire aura pour obligation de cultiver cette terre ou de bâtir dessus dans un délai de 12 ans.


Les autres titres de propriété

Nor Sor 3 (certificat d'utilisation)

Le Nor Sor 3 est similaire au Nor Sor 3 Gor à une différence notable: il est délivré lorsque toutes les exigences requises pour certifier le droit d'utiliser les terres n'ont pas été satisfaites par le propriétaire. De ce fait, un avis d'intention doit être affiché, suivi par 30 jours d'avis public, et avant tout un enregistrement de modification ou de transfert. En outre, le titre Nor Sor 3 concerne en prioritédes parcelles de terrain sans délimitations précises, sans aucune relation avec les autres parcelles mais dont les limites sont fixées selon les parcelles voisines. En raison du manque de mesures précises, des problèmes de contrôle des limites peuvent apparaitre.


Nung Kor Sor

Le Nung Kor Sor atteste simplement que la personne a la jouissance du terrain actuellement. Mais cela ne lui donne aucun titre de propriété et le terrain ne peut en aucun cas être vendu ni acheté, par conséquent.


Por Bor Tor 6 (avis fiscal)

Le Por Bor Tor 6 atteste quant à lui que le terrain a été recensé comme imposable au titre des revenus déclarés par la personne se prévalant de ce document. Il ne constitue en aucun cas un titre de propriété.


Sor Kor 1 (formulaire de revendication)

Le Sor Kor 1 est un formulaire permettant de revendiquer la propriété d’un terrain auprès de l’Etat Thaïlandais. En cas de succès, le Sor Kor 1 peut être transformé en Nor Gor 3 Gor. Mais ce n'est pas un titre de propriété et il ne transmet aucun droit de propriété ou d’acquisition.